Le calendrier
La facture électronique devient obligatoire
Réception dès septembre 2026, émission pour les TPE et indépendants en 2027. Vos clients grands comptes l'exigeront avant même votre échéance.
France
À venir- Réception
- 1ᵉʳ septembre 2026
- Émission (TPE / indépendants)
- 1ᵉʳ septembre 2027
- Format
- EN 16931 (Factur-X, UBL ou CII) via Plateforme Agréée
Belgique
En vigueur- Réception
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Émission (TPE / indépendants)
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
- Format
- Peppol BIS (UBL)
Allemagne
En cours- Réception
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025
- Émission (TPE / indépendants)
- 2027 (> 800 k€) puis 2028
- Format
- ZUGFeRD / Peppol
Union européenne
Adopté- Réception
- —
- Émission (TPE / indépendants)
- Juillet 2030 (transfrontalier)
- Format
- ViDA / EN 16931
Ce tableau décrit vos obligations, pas le périmètre de MakeInvoice. À ce jour, MakeInvoice crée vos factures, devis et avoirs et produit le fichier structuré correspondant. Il ne reçoit pas les factures de vos fournisseurs et ne les transmet pas via une Plateforme Agréée.
Tableau informatif, vérifié le 1ᵉʳ septembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : vérifiez votre situation auprès de votre conseil ou de l'administration.
Lire le guide completGuides réglementaires
Écrits pour des indépendants, pas pour des fiscalistes. Chaque guide indique sa date de dernière vérification.
Facture électronique obligatoire 2026 : suis-je concerné ?
Calendrier de la réforme, échéances par taille d'entreprise, ce qu'est vraiment une facture électronique et la checklist à dérouler dès maintenant.
Mis à jour le 1ᵉʳ septembre 2026
Factur-X, Peppol, UBL, plateforme agréée : le vocabulaire décodé
Les huit termes qui reviennent dans toute discussion sur la facture électronique, expliqués simplement et sans approximation.
Mis à jour le 1ᵉʳ septembre 2026
Votre échéance d'émission : septembre 2027.
Vos clients grands comptes basculent avant vous. Autant émettre au bon format dès maintenant.
Sans carte bancaire. Sans engagement.