Mentions légales
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Éditeur du site
Le site makeinvoice.io et le service MakeInvoice sont édités par :
- Dénomination sociale
- Vimatech Ltd
- Forme juridique
- Private limited company (England & Wales)
- Numéro d'immatriculation
- 17001986
- Siège social
- 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
- Directeur de la publication
- Adel Zemzemi
- Numéro de TVA
- Non assujettie à la TVA (seuil britannique non atteint)
- Contact
- contact@makeinvoice.io
Hébergement
- Hébergeur du site
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone de l'hébergeur
- en cours de publication
- Hébergement des données applicatives
- Amazon Web Services — région Europe (Londres), eu-west-2
Vente des abonnements
Les abonnements au service sont vendus et facturés par Paddle, agissant en qualité de revendeur (Merchant of Record). Paddle est à ce titre le vendeur et le cocontractant de l'acheteur pour la transaction : il émet le justificatif de paiement et collecte la TVA applicable dans le pays de l'acheteur. Le service lui-même est fourni par Vimatech Ltd. Voir les conditions générales et la politique de remboursement.
- Entité juridique vendeuse
- en cours de publication
Nature du service
MakeInvoice est un logiciel de facturation : il produit vos factures et le fichier XML structuré correspondant. L'éditeur n'est pas une Plateforme Agréée au sens de la réglementation relative à la facturation électronique, n'est raccordé à aucune et ne transmet pas les factures vers vos clients ou l'administration. Les contenus réglementaires publiés sur ce site sont fournis à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, éléments graphiques, code — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Vimatech Ltd, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
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